Province autonome de Trente

Chat PaT

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INFORMATION CONFORMÉMENT

AU RÈGLEMENT UE N° 679 DE 2016

Le Règlement Européen UE/2016/679 (ci-après le « Règlement ») établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les articles 13 et 14 du Règlement prévoient que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées (ci-après la « personne concernée ») doit être dûment informée du traitement en question.

La présente note d'information concerne le fonctionnement du système d'interaction avancée ChatPAT et les méthodes de gestion des données de conversation, avec une référence particulière à l'anonymisation des données à caractère personnel éventuellement communiquées par les utilisateurs.

ChatPAT est un chatbot, c'est-à-dire un logiciel qui simule une conversation, et est conçu pour simplifier l'accès des utilisateurs aux services offerts par la Province autonome de Trente et l'utilisation des informations connexes. Grâce à l'échange de messages en langage naturel, le système identifie et propose à l'utilisateur les services qui répondent le mieux à ses besoins exprimés.

Le système génère des réponses en utilisant des technologies d'intelligence artificielle (IA) de type génératif (Large Language Models) et des systèmes de récupération d'informations (RAG) basés sur des intégrations vectorielles.

Le contenu textuel proposé par le système est généré artificiellement par une machine, non par un opérateur humain.

ChatPAT se limite à fournir des suggestions et des renvois au catalogue provincial des services, et ne prend aucune décision concernant la capacité d'un utilisateur à utiliser le service ou non.

L'utilisateur peut à tout moment consulter manuellement le catalogue provincial des services, en y accédant via le portail web provincial, au lien https://www.provincia.tn.it/Servizi.

Il convient de souligner que ChatPAT ne demande ni ne nécessite aucune donnée à caractère personnel pour guider l'utilisateur dans le catalogue des services. Toute insertion de données à caractère personnel dans le chat par l'utilisateur est à considérer comme totalement spontanée et non demandée par le Responsable du traitement. Si l'utilisateur décide néanmoins d'entrer des données à caractère personnel dans le chat, celles-ci seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité, de la manière décrite dans la présente note d'information. En particulier, le Responsable du traitement s'engage à minimiser le traitement de ces données, afin d'assurer le plein respect des principes énoncés à l'art. 5 du Règlement, avec une référence particulière à la minimisation des données, à la limitation de la finalité et à la limitation de la conservation.

La mesure adoptée consiste en l'anonymisation instantanée des données à caractère personnel au moment de la collecte et à l'élimination immédiate des données originales, conformément au principe de privacy by design et by default, et en cohérence avec les dispositions des Lignes directrices 4/2019 sur l'article 25 du Comité européen de la protection des données. Ce processus vise à rendre les données anonymes immédiatement après la réception, en veillant à ce que les informations traitées ne soient plus attribuables à une personne physique identifiée ou identifiable. Seules les données anonymisées sont transmises au système d'intelligence artificielle qui génère les réponses, puis archivées. Pour l'anonymisation des données, des technologies d'intelligence artificielle de type Traitement du Langage Naturel (TLN) sont utilisées pour la reconnaissance et la suppression automatique des informations personnelles. Avant de traiter la demande, le système analyse automatiquement le texte saisi par l'utilisateur pour identifier d'éventuelles données à caractère personnel (telles que noms, prénoms, codes fiscaux, adresses, numéros de téléphone, e-mails, etc.). Ces informations, si elles sont détectées, sont automatiquement supprimées ou remplacées par des substituts anonymes avant que le texte ne soit transmis aux systèmes d'intelligence artificielle générative pour la production de la réponse.

Le message original contenant des données à caractère personnel est immédiatement supprimé après le processus d'anonymisation et n'est stocké dans aucun système.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est la Province autonome de Trente (ci-après le « Responsable »), en la personne de son représentant légal (Président de la Province en fonction), dont le siège social est Piazza Dante n. 15, 38122 – Trente, joignable aux coordonnées suivantes :

Le Préposé au traitement est le Directeur général pro tempore de l'Unité de Mission Stratégique Digitalisation et Réseaux, dont le siège social est via Vannetti, 15 - 38122 Trente, joignable aux coordonnées suivantes :

Le Préposé est également la personne désignée pour la réponse à la Personne concernée en cas d'exercice des droits ex art. 15 – 22 du Règlement.

Les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPD), en tant que personne identifiée par le responsable pour l'exercice des fonctions de contrôle et de conseil, sont : Piazza Dante n. 15 - 38122 Trente,

  • tél. 0461.494671
  • e-mail idprivacy@provincia.tn.it (indiquer, dans l'objet : « Demande d'intervention du DPD ex art. 38 Règl. UE »).

Le traitement de vos données à caractère personnel sera basé sur le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel et, en particulier, sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, de limitation de la conservation, selon lequel les données doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la réalisation des finalités, sauf cas exceptionnels, ainsi que de minimisation, selon lequel seules les données à caractère personnel pertinentes et non excessives par rapport aux finalités spécifiques du traitement peuvent être collectées et traitées, conformément aux articles 5 et 25 du Règlement.

1. SOURCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le service d'interaction avancée ChatPAT ne demande ni ne nécessite aucune donnée à caractère personnel pour vous guider dans le catalogue des services numériques offerts par la Province autonome de Trente. Vos données sont collectées auprès de la Personne concernée (vous-même) exclusivement si vous-même, librement et spontanément, communiquez ces données via l'interface utilisateur.

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Nous vous indiquons spécifiquement la finalité du traitement et la base juridique qui permet le traitement de vos données :

pour l'exécution d'une mission d'intérêt public / liée à l'exercice de pouvoirs publics dont le Responsable est investi (art. 6.1, lettre e), du Règlement) et, en particulier, pour pouvoir vous offrir le service d'interaction avancée ChatPAT, afin de :

  • garantir votre droit d'utiliser des services publics numériques simples et intégrés,
  • assurer l'exhaustivité des informations et la simplicité de consultation des informations contenues dans la section Services du portail web provincial,
  • créer une offre de services publics orientée vers l'utilisateur et exempte d'obstacles qui empêchent l'égalité d'accès,
  • augmenter la qualité et la quantité des services fournis aux citoyens, également grâce à l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle,

conformément et aux fins de :

  • Décret législatif n° 82/2005, Code de l'administration numérique, art. 7, 53 et 64-bis ;
  • Loi provinciale n° 16/2012, Dispositions pour la promotion de la société de l'information et de l'administration numérique et pour la diffusion des logiciels libres et des formats de données ouverts, art. 2 et 22-bis.

Il est réitéré en tout état de cause que, aux fins de la fourniture des services susmentionnés, l'outil ChatPAT ne nécessite pas de données à caractère personnel.

3. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement sera effectué avec des outils automatisés (informatiques/électroniques) avec des logiques visant à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données elles-mêmes. Immédiatement après l'éventuelle insertion de données à caractère personnel dans le chat, celles-ci seront anonymisées. Le système qui anonymise les données écarte immédiatement les éventuelles données à caractère personnel. Seul le message anonymisé sera archivé et transmis au système qui génère les réponses.

Le traitement des données à caractère personnel éventuellement communiquées par vous est effectué exclusivement par l'outil automatisé préposé à l'anonymisation. Il est précisé qu'aucun opérateur ou préposé au traitement du Responsable n'accède, ne visualise ou ne traite ces données avant ou pendant le processus d'anonymisation et de suppression ultérieure.

Toujours aux fins indiquées, les données à caractère personnel éventuellement communiquées par vous seront traitées par des sujets qui exercent des activités instrumentales pour le Responsable (fournisseurs de services informatiques), qui offrent des garanties adéquates concernant la protection des données à caractère personnel et sont nommés Sous-traitants ex art. 28 du Règlement. La liste mise à jour des Sous-traitants peut être consultée dans nos bureaux situés via Vannetti, 15 - 38122 Trente.

Le responsable du traitement qui traite vos données est Trentino.AI S.c.a.r.l., dont le siège social est à Trente Via Kufstein, 5, joignable aux coordonnées suivantes :

4. PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS ET PROFILAGE

L'existence d'un processus décisionnel basé sur un traitement automatisé, y compris le profilage, est exclue.

5. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES (CATÉGORIES DE DESTINATAIRES)

Les données ne seront communiquées à aucun destinataire, ni avant ni après l'anonymisation.

Les données ne seront pas diffusées, ni avant ni après l'anonymisation.

6. TRANSFERT HORS UE

Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union Européenne, ni avant ni après l'anonymisation.

7. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous vous informons que la période de conservation de vos données à caractère personnel après la collecte est quasi instantanée. En effet, les données sont anonymisées immédiatement après la collecte. Seules les données anonymisées sont archivées tandis que le message original, contenant d'éventuelles données à caractère personnel, est immédiatement écarté.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous pourrez exercer, auprès du Responsable, par l'intermédiaire du préposé susmentionné, les droits prévus par le Règlement. Il est précisé que, puisque le système archive exclusivement des données anonymisées, le Responsable dispose de vos données à caractère personnel exclusivement pendant l'instant nécessaire à l'anonymisation. Il est très probable qu'au moment de l'exercice de votre droit, le Responsable ne soit plus en possession de vos données à caractère personnel. Pour cette raison, il pourrait ne pas être possible de satisfaire votre demande. En tout état de cause, le Responsable y donnera suite en fournissant toute clarification utile en matière de confidentialité et de fonctionnement du système.

Pour une transparence maximale, vos droits sont énumérés ci-dessous :

  • demander l'accès à vos données à caractère personnel et en obtenir une copie (art. 15 Règlement) ;
  • si vous les estimez inexactes ou incomplètes, demander leur rectification ou leur intégration, respectivement (art. 16 Règlement) ;
  • si les conditions réglementaires sont remplies, demander leur effacement (art. 17 Règlement), ou exercer le droit à la limitation (art. 18 Règlement) ;
  • si les conditions réglementaires sont remplies, vous opposer au traitement de vos données (y compris tout profilage) à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière (art. 21 Règlement).

En outre, à tout moment, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Garante per la protezione dei dati personali (Autorité italienne de protection des données).

9. COOKIES

ChatPAT verwendet keine Cookies, weder eigene noch Cookies von Drittanbietern. Es werden keine technischen, analytischen oder Profiling-Cookies installiert.